Les droits d’auteur sont destinés à protéger les œuvres littéraires telles que les créations sonores ou audiovisuelles, graphiques, plastiques et musicales, les créations de mode, les créations de l’art appliqué, les logiciels et encore d’autres. Les personnes qui ont droit au droit d’auteur sont : les artistes interprètes, les phonogrammes, les producteurs de vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. Il se peut que les droits d’auteur soient transgressés à un moment, pour éviter cela, on peut faire appel aux services des avocats spécialisés en protection de propriété intellectuelle. Ces avocats ont pour rôle d’accompagner les entreprises ou les particuliers en mettant en place une stratégie de défense et de protection de leurs droits de propriété intellectuelle, tel le droit d’auteur. Les avocats spécialisés conseillent leur client en droit de propriété littéraire et artistique et en droit de la propriété industrielle. Il existe plusieurs cabinets d’avocats très expérimentés en matière de propriété intellectuelle.
Les droits d’auteur
Le régime des droits d’auteur a été fixé par le Code de la propriété intellectuelle. Ce régime jouit des droits moraux et des droits d’exploitation ou droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux constituent le droit de reproduction, le droit de suite et le droit de représentation. Il s’agit des droits que l’auteur dispose pour exploiter ses œuvres afin d’en tirer profit financier. Il y a le droit de reproduction qui permet de fixer l’œuvre par toutes les méthodes qui permettent de la communiquer aux audiences de manière indirecte ou directe. Il y a aussi le droit de représentation qui consiste à communiquer au public par tous les processus possibles. Le droit de suite qui permet aux auteurs d’œuvres plastiques et graphiques saisir un pourcentage sur la vente de leurs œuvres. En principe, la reproduction ou la représentation d’une propriété littéraire et artistique doit être autorisée par l’auteur, au cas contraire, on risque d’être poursuivi pour contrefaçon. Les droits moraux ont été établis afin de protéger la personnalité de l’auteur, reflétée sur son œuvre. Ce sont les droits qui sont destinés au respect de son nom, de son œuvre et de sa qualité. Les droits moraux comportent quatre prérogatives. Pour plus de détails, il ne faut pas hésiter à contacter Quantic Avocats
La durée de protection des droits d’auteur
Le CPI ou Code de la Propriété Intellectuelle français détermine la durée de protection de protection des droits d’auteur. Une loi du 27 mars 1997 relative à l’harmonisation de la durée de protection du droits de propriété et les droits voisins détermine ce délai de 50 à 70 ans : après le décès de l’auteur, pour les œuvres individuelles ; après le décès du coauteur dans le cas d’une collaboration et après la date de publication pour les œuvres anonymes, pseudonymes ou collectives. Pour résumer, l’auteur jouit de la protection de ses droits d’auteur jusqu’à sa mort. La protection des droits d’auteur peut être transmise en héritage, reprend la même durée de 70 ans jusqu’au décès de l’héritier. Toutes œuvres et créations sont concernées par la protection des droits d’auteur. Dans le cas où les œuvres ne sont pas transmises en héritage, à compter de ce délai, elles peuvent être utilisées et remises en public sans autorisation. Cependant, les droits moraux du défunt auteur doivent toujours être respectés.
Un avocat pour propriété intellectuelle
La mise en place par un particulier ou une entreprise d’un plan de protection de ses propriétés : marques, logiciels, créations graphiques, créations de mode, les bases de données… par des droits de propriété intellectuelle a plusieurs avantages majeurs. La stratégie établie a pour objectif de lutter et de se protéger contre les actes de contrefaçon qui pourrait atteindre l’auteur, et d’une manière efficace afin de conserver son enjeu compétitif. Les avocats de propriété intellectuelle établissent ces stratégies ainsi, vous pouvez bénéficier d’un avantage financier de taille. La protection des droits d’auteur des innovations d’un particulier ou d’une entreprise peut inclure d’autres services, par exemple rassurer les investisseurs éventuels ou valoriser l’auteur en question dans l’hypothèse d’une cession. Un avocat spécialisé en protection des droits de propriété intellectuelle met en place une stratégie qui implique notamment : l’audition de l’auteur pour identifier les œuvres, les signes distinctifs et les créations que les droits de propriété intellectuelle ; la prise en compte les aspects stratégiques et juridiques dans le choix d’une protection adaptée ; la gestion des titres de propriété industrielle pour les entreprises ; la réalisation des étapes nécessaires pour obtenir les titres de propriété. Pour assurer la protection de vos droits d’auteur auprès des cabinets d’avocats, il faut contacter Quantic Avocat.
Contrat de protection de ses droits d’auteur
La mise en place d’une stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle efficace peut être décisive. Au début, l’auteur doit s’assurer qu’il soit le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres et ses créations graphiques, de mode, logiciels, marques, base de données… en mettant en place des clauses particulières rédigées dans un contrat avec ses partenaires, un contrat de travail, un contrat de sous-traitance. Ensuite, l’auteur devra déterminer avec précision la limite des droits de propriété intellectuelle, il détermine ainsi la part des propriétés qu’il peut concéder à ses partenaires ou ses clients. La mise en place d’une protection des droits d’auteur dans un contrat implique la sécurité en amont des quelconques relations que l’auteur entretiendra avec ses collaborateurs, pour protéger les biens dans le cadre de la négociation ; l’évaluation du périmètre des droits de propriété intellectuelle que l’auteur peut accorder au public. Le contrat avec un avocat spécialisé implique donc qu'il faut déterminer lesquelles de vos œuvres peuvent être protégées par les droits d’auteurs. Le contrat peut aussi garantir toute la sécurité nécessaire à vos projets pour que les droits d’auteur ne soient pas transgressés.
Engager une équipe d’avocat spécialisé pour protéger vos droits d’auteur
Les risques de contrefaçon préoccupent la plupart des entreprises qui sont en pleine innovation et développement de nouveaux services et de nouveaux produits. Le risque est ressenti au tout début puisque l’entreprise peut, en ignorance, contrefaire partiellement ou entièrement les droits de tiers, par exemple, dans le cas où elle n’a pas sécurisé ses droits d’auteur, elle n’a pas protégé ses marques sur ses produits et ses créations au regard de ses partenaires qui ont contribué. L’entreprise peut aussi être victime de contrefaçon qui pourrait lui faire subir un coup considérable. Pour éviter ses risques, il faut faire appel à une équipe d’avocat pour la défense de vos droits d’auteur afin de lutter contre les actes de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Les avocats spécialisés pour la protection des droits d’auteur vous accompagnent dans la mise en œuvre d’un plan probatoire adéquat en fonction de l’atteinte à vos droits ; dans la mise en place d’une stratégie judiciaire pour lutter contre la contrefaçon, qu’elle soit une contrefaçon de brevet ou une contrefaçon de marque ou de modèle. Ainsi, vous pouvez cesser l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de vos œuvres.